100 jours pour retourner les articles gratuitement
- Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de 100 jours à compter de la réception des marchandises.
- La déclaration de rétractation du contrat peut être faite sous n'importe quelle forme claire – par écrit à l'adresse du siège du vendeur, par e-mail à otazky@gremari.com, via le chat disponible sur la page ou par le formulaire de contact. Pour la commodité du client, un formulaire type de rétractation est disponible (https://www.gremari.cz/pages/stahovani), dont l'utilisation n'est toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de rétractation avant son expiration.
- Dans le cas où plusieurs produits ont été achetés en une seule commande, le client peut se rétracter du contrat soit pour l'ensemble de la commande, soit uniquement pour certains produits. La rétractation de l'achat de produits formant un ensemble ou un coffret n'est possible que dans son intégralité.
- La rétractation effective du contrat de vente rend le contrat considéré comme non conclu. Le client est tenu de retourner le produit au vendeur sans délai inutile, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le retour s'effectue via les points relais Zásilkovna. Le client doit correctement sécuriser le produit, le déposer dans le point relais Zásilkovna choisi et indiquer le code de retour attribué par le vendeur.
- Le vendeur a le droit de suspendre le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à la présentation d'une preuve d'envoi par le client – selon l'événement survenant en premier (§ 1832, alinéa 3 du Code civil).
- Après réception du produit retourné, le vendeur remboursera au client le montant payé, incluant le prix du produit et les frais de livraison standard, par le même moyen de paiement utilisé, via le service Shopify Payments, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis retourné. En cas de rétractation du consommateur, le vendeur rembourse les frais de livraison uniquement jusqu'au montant de la variante de livraison la moins chère proposée (§ 1832, alinéa 2 du Code civil).
- Si le produit retourné présente des signes d'utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement, le vendeur est en droit de réduire le montant remboursé de la valeur correspondant à l'usure ou aux dommages du produit.
- Si la rétractation intervient après l'expiration du délai susmentionné, le vendeur est en droit de renvoyer le produit à l'adresse du client à ses frais.
- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus à l'article § 1837 du Code civil, notamment lorsque le contrat porte sur des produits personnalisés selon les exigences individuelles du client ou des produits fabriqués sur mesure pour ses besoins personnels (par exemple, produits gravés, bagues dont la taille a été modifiée, alliances toujours fabriquées sur commande selon les souhaits du client).