Conditions générales et informations clients

 

§1. Champ d'application et identification du fournisseur

1.1 Les présentes conditions générales de l'entreprise s'appliquent exclusivement aux commandes en ligne de marchandises via le site www.gremari.com :


BEST DIAMONDS MAROWSKI sp. komandytowa
Ul. Michała Motoszko 28, 15-111 Białystok, Pologne
E-mail : hilfe@gremari.comTribunal d'enregistrement : Tribunal de district de Białystok, XIIe section économique du registre du tribunal régional


Numéro d'identification TVA : PL 5423321091


Direction : Grzegorz Markowski, Katarzyna Markowska, Klaudia Markowska, Cezary Markowski


Sauf accord contraire, la publication des conditions que vous pouvez utiliser est expressément interdite.


Les conditions générales peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment via notre site web.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. 

1.2 Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui effectue un acte juridique à des fins qui ne relèvent majoritairement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. 
Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique, agissant lors d'un acte juridique dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

1.3 La version des présentes conditions générales en vigueur au moment de la commande s'applique.

1.4 Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les offres spéciales dans notre boutique peuvent être limitées dans le temps ou en quantité. Les détails se trouvent dans la description du produit.

 

§ 2. Conclusion du contrat

2.1 L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres en ligne sont sans engagement et ne constituent pas une offre contraignante pour conclure un contrat.

2.2 Une offre d’achat contraignante (commande) peut être passée via le système de panier en ligne. La commande dans notre boutique s’effectue selon les étapes suivantes :

A. Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le « Panier ». Vous pouvez y accéder à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
B. Dans le panier, vous devez accepter les Conditions Générales de Vente pour activer le bouton « Passer à la caisse » et passer à l’étape suivante.

C. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse », vous êtes redirigé vers une page où vous pouvez saisir vos données de livraison. La commande et les frais de livraison sont affichés à gauche. Tous les détails de votre commande sont à nouveau affichés sur la page de récapitulatif de commande.

D. En cliquant sur le bouton « Continuer... », vous accédez à une page où vous pouvez sélectionner un transporteur pour votre commande.

E. Après avoir cliqué sur le bouton « Continuer... » pour accéder à la page du vendeur, une page avec les méthodes de paiement s’affiche. Vous pouvez choisir entre le paiement express (carte, Klarna, PayPal, PayU) et le paiement à la livraison, disponible uniquement pour les montants jusqu’à 500 EUR.

F. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (carte, Klarna, PayPal, PayU) comme méthode de paiement, vous serez redirigé vers le récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne ou vers le site du vendeur.

G. Faites-y les sélections appropriées ou saisissez vos données. Vous serez ensuite redirigé vers le récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne.

H. Avant d’envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations, de les modifier (également via la fonction « Retour » de votre navigateur) ou d’annuler l’achat.

I. En passant commande via le bouton « Acheter avec engagement de paiement », vous déclarez accepter l’offre et conclure ainsi un contrat.

2.3 Après la commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande ainsi que ses détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande n'est pas une acceptation, mais simplement une information sur la réception de votre commande.

Veuillez donc vous assurer que l'adresse e-mail indiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, que ceux-ci ne sont pas bloqués par des filtres anti-spam.

Les clients ayant créé un compte chez nous peuvent également suivre leur commande dans leur espace client.

Les clients sans compte client peuvent consulter le récapitulatif de leur commande, y compris les Conditions Générales de Vente, électroniquement via le lien fourni.

2.4 Le client est tenu de vérifier soigneusement les données indiquées lors de la commande, en particulier l'orthographe du prénom et du nom ainsi que l'adresse de livraison. Le client est notamment tenu de fournir des informations véridiques et exactes.
Si la livraison est impossible uniquement en raison d'informations erronées fournies par le client et que cela entraîne des coûts supplémentaires pour le vendeur, le client est tenu de rembourser ces coûts.

2.5 Si la commande n'est pas payée après 7 jours, le client doit recevoir une nouvelle demande de paiement. Après 14 jours, la commande sera annulée. Une commande impayée ne réserve aucun article.

 

§ 3 – Créations personnalisées 

3.1 Une création personnalisée est un produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou
dont le but est de répondre à ses besoins individuels.

3.2 Avant la conclusion du contrat, le client transmet à l'entreprise les informations ou textes nécessaires à la conception de la création personnalisée.

3.3 Le client s'engage à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom, droits des marques) ou les dispositions légales en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers à cet égard. Cela inclut également les frais éventuels d'une représentation juridique nécessaire dans ce contexte.

3.4 Nous ne vérifions pas l'exactitude des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité pour les erreurs dans la gravure fournie par le client.

3.5 L'échange des créations personnalisées est exclu. 

 

§ 4 – Protection des données

Pour plus d'informations sur la protection des données ainsi que sur la nature, l'étendue et le but de la collecte et de l'utilisation des données personnelles par nos soins, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur www.gremari.com.

4.1 Le vendeur est le responsable des données personnelles des bénéficiaires de services/clients collectées via la boutique en ligne.

4.2 Les données personnelles des bénéficiaires de services/clients collectées par le responsable via la boutique en ligne sont recueillies – conformément à la volonté du bénéficiaire de services/client – dans le but d'exécuter le contrat d'achat ou le contrat de prestation de services électroniques.

4.3 Destinataires possibles des données personnelles des clients de la boutique en ligne :

4.3.1 Pour les clients qui choisissent la livraison via point relais ou service de messagerie dans la boutique en ligne, le responsable transmet les données personnelles collectées du client au transporteur ou intermédiaire sélectionné, qui exécute les envois pour le compte du responsable.

4.3.2 Pour les clients qui utilisent des méthodes de paiement électroniques ou des cartes de paiement dans la boutique en ligne, l'administrateur transmet les données personnelles collectées du client à l'entreprise sélectionnée qui traite les paiements mentionnés ci-dessus dans la boutique en ligne.

4.4 Le bénéficiaire du service/client a le droit d'accéder à ses données et de les corriger. Une demande correspondante peut être faite électroniquement par e-mail à contact@gremari.com.

 

§ 5 – Droit de rétractation pour les consommateurs 

5.1 Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien. Après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous bénéficiez d'un droit supplémentaire et volontaire de retourner la marchandise dans un délai de 86 jours.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous notifier par courrier, téléphone ou e-mail :

BEST DIAMONDS MAROWSKI sp. komandytowa (KG)
ul. Michała Motoszko 28, 15-111 Białystok, Pologne
E-mail : hilfe@gremari.com
Tel. : +49 20 6570 83289

ou, si vous avez créé un compte client sur notre site, via le service client et le système disponible pour les réclamations/retours/rétractations.

Par une déclaration claire (par exemple par lettre, fax ou e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, que vous devez remplir, signer et renvoyer.


Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 5.2 Conséquences de la rétractation.

5.2 Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par vous, différent de la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'une solution différente ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé pour ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à réception des marchandises.

La marchandise doit être renvoyée ou remise à l'adresse suivante :

GREMARI @ Salesupply Returns 
Asterlager Straße 97-101 
47228 Duisburg 
Allemagne

Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas de retour de marchandises contenant un cadeau promotionnel, le consommateur est tenu de retourner également ce cadeau. Si le cadeau n'est pas retourné dans le délai mentionné ci-dessus, le magasin remboursera au consommateur le prix du produit retourné déduit de la valeur du cadeau, correspondant au prix du cadeau.

5.3 Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le moins cher disponible dans la boutique en ligne, le vendeur n'est pas tenu de rembourser au consommateur les frais supplémentaires encourus.

Si le bien est un service dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, ce dernier, qui exerce son droit de rétractation après avoir donné un tel avis, est tenu de payer les prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation. Le montant à payer est calculé proportionnellement à l'étendue de la prestation fournie, en tenant compte du prix ou de la rémunération convenu dans le contrat. Si le prix ou la rémunération est excessif, ce montant est calculé sur la base de la valeur marchande de la prestation fournie.

5.4 Le droit de rétractation ne s'applique pas au consommateur pour les contrats à distance :

A. concernant la fourniture de services, lorsque le vendeur a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès du consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation réalisée par le vendeur ;

B. lorsque le prix ou la rémunération dépend de fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation ;

C. lorsque l'objet de la prestation est une chose non préfabriquée, fabriquée selon les spécifications du consommateur ou destinée à satisfaire ses besoins individuels.

5.5 Les frais de retour sont à la charge du magasin.

 

§ 6 – Livraison des marchandises 

6.1 BEST DIAMONDS MARKOWSKI Spółka Komandytowa (KG) livre des marchandises à des adresses en Allemagne ainsi qu'en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

6.2 BEST DIAMONDS MARKOWSKI Spółka Komandytowa (KG) ne facture pas de frais de livraison pour les envois en Allemagne. Pour les livraisons à des adresses dans d'autres pays de l'Union européenne, des frais de livraison séparés s'appliquent, que vous pouvez consulter dans le tableau sur https://www.gremari.com/pages/delivery-methods. Pour les livraisons vers des pays hors UE, des frais de douane supplémentaires peuvent s'appliquer.

6.3 Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison en Allemagne s'effectue dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation de la commande par le service de messagerie DHL (selon le type de produit). Les livraisons internationales s'effectuent dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation de la commande (après réception du paiement). Veuillez noter qu'aucune livraison n'a lieu les dimanches et jours fériés. Si vous avez commandé des produits avec des délais de livraison différents, nous les expédierons en un seul envoi, sauf accord contraire. Dans ce cas, le délai de livraison est celui du produit avec le délai le plus long.

6.3.1 Le délai de livraison dépend également du mode de paiement choisi. Notre boutique propose deux options. Selon le choix, le délai de livraison est calculé comme suit : pour un paiement par virement, paiement électronique ou carte de paiement, la date de crédit sur le compte bancaire ou de facturation du vendeur est déterminante. Pour un paiement contre remboursement, la date de conclusion du contrat est déterminante.

6.4 Pour les produits non préfabriqués qui doivent être entièrement préparés dans notre atelier, veuillez consulter le délai de livraison dans la description du produit. La livraison en Allemagne prend 2 à 3 jours. Les livraisons dans d'autres pays de l'Union européenne peuvent prendre de 2 à 7 jours.

6.5 Un retrait personnel de la marchandise ou une commande par téléphone n'est pas possible.

6.6 Pour les produits d'investissement (par exemple, lingots d'or ou d'argent), la livraison est uniquement possible par service de messagerie à l'adresse indiquée par le client.

6.7 Le vendeur propose au client les méthodes de livraison ou de retrait suivantes pour le produit : DHL.

6.8 Veuillez noter que les jours fériés dans l'Union européenne ne sont pas uniformes et que les services sont fournis dans différents pays, comme par exemple la République tchèque. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas les jours fériés et donc pas non plus dans les différents pays où les prestataires participent à l'exécution de la commande.

6.9 Nous vous informerons immédiatement par e-mail ou dans l'espace client (pour les clients disposant d'un compte) de tout retard de livraison éventuel.

6.10 Pour les consommateurs, conformément aux dispositions légales, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues pendant le transport ne vous est transféré qu'au moment de la remise des marchandises, que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un autre transporteur que celui indiqué par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour la livraison.

6.11 En cas d'indisponibilité des marchandises commandées, nous nous réservons le droit de refuser la livraison. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et rembourserons les paiements déjà reçus.

6.12 Le délai de livraison pour les commandes contenant des produits en or rose est d'au moins 7 jours ouvrables + délai d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier les délais de livraison pour tous ou certains produits. Dans ce cas, nous publierons les informations concernant la date de livraison prévue sur les pages produits.

§ 7 – Paiement, délai de paiement, réserve de propriété 

7.1 Le vendeur propose au client, dans le cadre du contrat d'achat, les méthodes de paiement suivantes :
• Paiement contre remboursement (jusqu'à 700 €).
• Paiements électroniques et paiements par carte via le site web.

7.2 Les méthodes de paiement prises en charge par les passerelles de paiement en Allemagne comprennent :

Paiements par MasterCard, American Express et Visa (Shopify Payments offre un délai d'autorisation de 7 jours). Le client est tenu d'effectuer le paiement dans les 7 jours calendaires suivant la conclusion du contrat d'achat. À défaut, l'achat est considéré comme annulé.

Klarna Pay Later : Lorsque le client choisit Klarna Pay Later, il accepte de payer sa commande ultérieurement. Le client peut choisir entre un délai de paiement de deux semaines ou de deux mois.

Klarna Pay Now : Lorsque le client choisit Klarna Pay Now, il paie sa commande avec ses données de banque en ligne. Klarna Pay Now se connecte au compte bancaire du client et le montant est débité immédiatement de son compte.

Vous pouvez payer à tout moment avec Google Pay, que vous soyez client enregistré ou non. Votre compte sera débité une fois la commande finalisée.

Vous pouvez également payer avec Apple Pay.

7.3 Certaines méthodes de paiement proposées sont soumises à des conditions particulières :

• Vérification de solvabilité pour l'achat à la facture avec Klarna et le paiement en plusieurs fois avec Klarna
L'utilisation des méthodes de paiement « Facture » et « Paiement en plusieurs fois » nécessite une vérification de solvabilité positive. C'est pourquoi nous transmettons vos données à Klarna Bank AB (publ) afin de vérifier votre adresse et votre solvabilité dans le cadre du traitement de l'achat et de l'exécution du contrat d'achat. Merci de comprendre que les méthodes de paiement proposées dépendent du résultat de cette vérification de solvabilité. Vous trouverez plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna aux liens suivants :

• Conditions d'utilisation de Klarna : Conditions d'utilisation

• Informations générales sur Klarna : Informations générales

Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données et aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Klarna.
Pour toutes les méthodes de paiement mentionnées ci-dessus, proposées et traitées via Klarna (facture et paiement en plusieurs fois), nous restons responsables des demandes générales des clients (par exemple concernant les produits, les délais de livraison, l'expédition), des retours, des réclamations, des notifications d'annulation ainsi que des remboursements ou avoirs.

Données de l'entreprise:
Klarna Bank AB, succursale allemande, succursale de Klarna Bank AB (publ)
Chausseestraße 117
10115 Berlin
République fédérale d'Allemagne
Tribunal d'instance de Charlottenburg HRB 217291 B
N° de TVA intracommunautaire DE 815 867 324

7.4 Avec Shopify Payments, vous pouvez gérer les paiements et les commandes directement via le panneau d'administration Shopify. Shopify Payments protège les données des clients grâce à la détection de fraude et à des méthodes de cryptage telles que 3D Secure.

7.5 Pour les paiements par virement bancaire, vous recevrez un e-mail avec le numéro de compte sur lequel le montant doit être transféré. Le client est tenu d'effectuer le paiement dans les 7 jours calendaires suivant la conclusion du contrat d'achat.

7.6 La marchandise livrée reste la propriété de BEST DIAMONDS MARKOWSKI Kommanditgesellschaft jusqu'au paiement complet.

7.7 Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises.

 

§ 8 – Garantie 

8.1 Les illustrations des produits peuvent différer de l'apparence réelle des produits livrés.

8.2 Les réclamations pour défauts expirent deux ans après la livraison du produit. 

8.3 Les droits légaux de garantie s'appliquent.

8.4. Le vendeur est responsable de la conformité du produit pendant une période de 2 ans à compter du jour de la livraison. Pendant les 12 premiers mois, il est présumé que le défaut existait déjà au moment de la remise. Le consommateur peut d'abord exiger la réparation ou le remplacement du produit, et si cela n'est pas possible, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

8.5 La garantie ne s'applique qu'aux produits livrés avec une carte de garantie du fabricant.

§ 9 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

9.1 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

9.2 La langue du contrat est l’allemand.

9.3 Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont notre siège social, si vous êtes un entrepreneur.

9.4 Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme RLL de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure ADR devant un organisme de médiation pour consommateurs.

§ 10 Dispositions diverses

10.1 Un paiement en espèces des bons en ligne n'est même pas possible partiellement.

10.2 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Cependant, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 ne s'applique pas.

10.3 Les réclamations doivent être adressées à l'adresse mentionnée au point 1.

10.4 Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges. Celle-ci offre aux consommateurs la possibilité de régler les différends liés aux commandes en ligne sans passer par un tribunal. L'accès à la plateforme de résolution des litiges se fait via le lien externe https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en?prefLang=pl. 

10.5 Le service boutique et commande est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h. À d'autres jours et heures, le client peut :
•    faire des achats via le site web,
•    prendre contact via les formulaires de contact

II. Informations sur le client

1. Identité du vendeur
BEST DIAMONDS MAROWSKI Spółka Komandytowa (société en commandite)
Ul. Michała Motoszko 28, 15-111 Białystok, Pologne
Tél. 85 873 05 70
E-mail : hilfe@gremari.com
Disponibilité : lun. – ven. 9h00 – 17h00
Méthodes alternatives de résolution des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction du contrat sont soumises aux dispositions du point 2 de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l’allemand.

3.2 Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement les détails du contrat via la fonction d’impression de votre navigateur. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3 Pour les demandes en dehors du système de panier en ligne, tous les détails du contrat vous seront envoyés par e-mail sous forme d’offre contraignante, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services

4.1 Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans la description du produit et dans les informations supplémentaires sur notre site web.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Les prix et frais de livraison indiqués dans les offres individuelles sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le bouton correspondant sur notre site web ou dans la description du produit concerné ; ils seront indiqués séparément lors de la commande et sont à votre charge, sauf indication d’une livraison gratuite.

5.3 Les méthodes de paiement disponibles sont listées sous le bouton correspondant sur notre site web.

5.4 Sauf indication contraire pour les différentes méthodes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, les délais de livraison et les éventuelles restrictions de livraison sont disponibles sous le bouton correspondant sur notre site web ou dans la description du produit concerné.

6.2 Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant le transport ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez vous-même chargé un transporteur autre que celui indiqué par l’entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer la livraison.

7. Responsabilité légale pour les défauts

7.1 La responsabilité pour les défauts de nos produits est régie par les dispositions de la « Garantie » dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

7.2 En tant que consommateur, vous êtes tenu de vérifier immédiatement la marchandise dès réception pour en contrôler l’intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous en informer sans délai. Le non-respect de cette obligation n’affecte pas vos droits à la garantie.

Les présentes conditions entrent en vigueur le 01.11.2025.